J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505381X


Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura à diffuser un service de radio par voie hertzienne dénommé Radio Pacot Lambersart RPL 99 FM du 19 décembre 2005 au 2 janvier 2006 :

Site : 90, avenue de la Liberté, 59130 Lambersart.

Puissance : 10 W.

Fréquence : 98,4 MHz pour une utilisation de 17 heures à 24 heures.